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20 octobre 2009
Mme Dupuy

Ce que dit la Loi du 11 Février 2005...

Ce que dit la loi du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"

Article 2 "... l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ..."

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